Vous achetez un bien immobilier pour différentes raisons : la famille s’agrandit, un projet de vie à deux, un déménagement, le souhait d’être propriétaire. De ce fait, vous investissez dans votre résidence principale ou achetez une résidence secondaire, afin de laisser à vos enfants et petits-enfants un bien familial où tous vont pouvoir se retrouver. Mais il existe un dispositif très connu depuis les années 80, la défiscalisation. Aujourd’hui très ancrée dans les projets immobiliers, elle vous permet de faire des économies de charges et plus précisément d’impôts, sous certaines conditions, en achetant des biens donnés en location. Devant les nombreux dispositifs, l’un d’entre eux tire son épingle du jeu, notamment dans les DOM, la Loi Pinel Dom. Alors comment faire pour payer moins d’impôts grâce à cette Loi ?
Un principe simple et plébiscité
Pour bénéficier de la Loi Pinel, il faut acquérir un bien neuf que vous donnerez en location pendant 6, 9 ou 12 ans. Ce qui veut dire que votre bien sera loué à des locataires remplissant certaines conditions de ressources. Si la loi Pinel applicable en métropole permet de réduire l’impôt jusqu’à 21% du prix d’achat de votre bien, la loi Pinel Dom va au-delà en proposant une réduction allant de 23% à 32% de ce prix d’achat. Vous pouvez investir jusqu’à 300 000 euros sur deux logements par an. Une incitation supplémentaire à l’investissement pour les ménages dont le revenu fiscal est important, sur un marché immobilier saturé par la demande, y compris à la Réunion.
Des conditions précises à respecter
Comme tout dispositif fiscal, la loi Pinel Dom comporte des conditions :
- Acheter un bien neuf ou en état de futur d’achèvement (VEFA)
- La construction doit être achevée dans les 30 mois après la date de la signature de l’acte authentique
- Être loué pendant 6 ans minimum en tant que résidence principale du locataire. Il est possible de louer aussi pendant 9 ou 12 ans.
- Le bien doit bénéficier des dernières normes thermiques et énergétiques
- La mise en location doit se faire dans les 12 mois suivant la date de l’achèvement de l’immeuble.
- La surface habitable ne doit pas dépasser 5500 euros/m2
- L’acquéreur doit respecter des plafonds de loyers et de ressources du locataire. En effet, le montant du loyer ne doit pas dépasser 10,37 euros/m2, sachant que vous pouvez comptabiliser les varangues de 14m2 maximum, avantage supplémentaire que n’offre pas la loi en métropole. S’agissant du plafond de ressources, le locataire doit se référer à son avis d’imposition N-2 et se conformer aux plafonds dictés par la Loi en fonction de la composition de son foyer et de son lieu de résidence, tous les DOM n’ayant pas le même plafond. Ainsi, à la Réunion, le plafond pour un couple sera de 37 547 euros, pour une famille avec 2 enfants à charge il sera de 54 510 euros.
De nombreux avantages pour réduire votre impôt
Comme nous le disions plus haut, nous investissons dans l’immobilier pour plusieurs raisons : se constituer un patrimoine, préparer sa retraite ou l’avenir de ses enfants et petits-enfants… La Loi Pinel offre des avantages spécifiques réservés à l’Outre-Mer :
- Le plafond des niches fiscales est de 18 000 euros au lieu de 10 000 en métropole
- Vous pouvez donner votre logement en location à vos ascendants et descendants ne faisant pas partie de votre foyer fiscal
- Les taux de réduction sont plus élevés qu’en métropole (23%, 29% et 32%)
- Vous pouvez reporter la réduction d’impôt au titre d’une année qui excède l’impôt de cette même année, le solde pouvant être reporté jusqu’à la 6e année incluse.
Autant d’avantages et de critères qui doivent faire partie de votre réflexion au début de votre achat ou construction d’un bien donné en location. La Loi Pinel Dom offre des avantages non négligeables et à la Réunion, nombreux sont les programmes immobiliers qui mettent en avant ce dispositif. Vous voulez vous lancer dans l’aventure ? Contactez-nous, un de nos conseillers spécialisés vous accompagnera dans votre projet en commençant par réaliser une étude patrimoniale gratuite.
