Défiscaliser c’est faire de son achat immobilier un gain d’impôt sur le revenu. Reste à choisir le bon dispositif. Depuis 2014, la Loi Pinel fait partie intégrante des nombreux dispositifs de défiscalisation en Métropole et Outre-Mer. Acheter un bien immobilier est un investissement sur le long terme qui permet aussi bien de se constituer un capital que de le transmettre à sa famille. La Loi se présente sous deux formes : l’une réservée au territoire métropolitain et l’autre pour les DOM, avec des dispositions qui respectent la particularité de nos territoires ultramarins. Le point sur leurs différences et l’intérêt d’investir en Loi Pinel.
Les avantages de la Loi Pinel
La Loi Pinel a été créée pour stimuler la construction de logements neufs dans des régions où la demande est plus importante que l’offre. Ainsi, il se produit un retour à l’équilibre gagnant/gagnant : l’offre de biens s’en trouve renforcée et les investisseurs voient leur pression fiscale diminuer. La Loi Pinel ne concerne, par conséquent, que les logements neufs que vous allez donner en location, sous des conditions bien précises et un temps limité. En France métropolitaine voici les réductions d’impôts que vous allez en tirer :
- 12% du montant du bien pour un bien donné en location pendant 6 ans
- 18% du montant du bien si vous louez pendant 9 ans
- 21% du montant du bien si vous choisissez de louer pendant 12 ans
Attention, ce dispositif vous impose des contraintes vis-à-vis du locataire : vous devez respecter un plafond de revenus et le montant du loyer est plafonné par la Loi. Avantage unique : vous pouvez louer à un membre de votre famille. Une fois que votre période de location se termine, vous disposez de votre bien comme vous le souhaitez :
- vous revendez et récupérez la plus-value
- vous continuez à donner votre bien en location, mais vous sortez des contraintes imposées par la Loi
- vous utilisez votre logement en résidence principale ou secondaire.
Les spécificités de la loi Pinel outre-mer
Le dispositif s’adresse aux contribuables investisseurs payant entre 10 000 et 20 000 euros d’impôts par an. Il s’agit toujours d’acquérir un bien neuf que vous mettrez en location pendant 6, 9 ou 12 ans. L’avantage en outre-mer c’est que votre gain d’impôt est largement supérieur à celui de la métropole :
- 23% pour une durée de location de 6 ans
- 29% sur 9 ans
- 32% si vous allez jusqu’à 12 ans. (Un avantage non négligeable pour investir)
De même, vous devez aussi respecter les plafonds de loyer, qui en 2019 étaient de 10,37€/m2 pour les DOM. Les ressources des locataires sont plafonnées elles aussi : en 2019, elles étaient de 28 815 euros pour une personne seule résidant dans les DOM, St-Martin ou St-Pierre et Miquelon, jusqu’à 72 266 pour les couples avec 4 enfants à charge. Une majoration de 8 065 euros est appliquée à partir de la 5ème personne à charge (enfant à demeure ou en garde alternée). Ces ressources étant déterminées par l’avis d’imposition N-2.
Quelle que soit votre région (Métropole ou Dom), le plafond global de défiscalisation se situe à 300 000 euros et 5 500 euros par mètre carré habitable, plus une surface de 14m2 pour les varangues.
D’autres conditions de base viennent se rajouter à l’application de cette loi :
- Respecter des normes thermiques et énergétiques précises
- Proposer le bien à la location dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux
- Faire son achat dans une zone Pinel éligible. (Pour information, la Réunion se situe en zone B1)
Vous l’aurez compris, si vous choisissez un investissement en Loi Pinel et plus particulièrement à la Réunion, vous devrez vous conformer à ces règles tout en bénéficiant de ses nombreux avantages. En effet, cette Loi est l’une des plus rentables sur le marché immobilier en outre-mer. Reste qu’il vous faut vous entourer des bons professionnels pour vous guider, trouver le bien qui vous conviendra, sa localisation et faire en sorte que votre investissement en Pinel Dom soit le plus réussi possible. Adressez-vous à nos conseillers pour vous accompagner !
